Zigliani Batisseur - Constructeur de maisons individuelles et villas individuelles

Le Principe

A compter du 1er avril 2007, les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat peuvent proposer des prêts à taux zéro (sans intérêt) permettant de participer au financement :

• de la construction d'un logement
• de l'achat d'un logement neuf ou ancien

Le prêt à taux zéro vient en complément d'autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l'opération immobilière.

Les Bénéficiaires

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est soit :

• titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie
• bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
• victime de catastrophe (par exemples : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive

Plafond de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :

Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009.

Prêts complémentaires

Le prêt à taux zéro se cumule avec :

• le prêt d'accession sociale (PAS)
• le prêt conventionné (PC)
• le prêt 1 %
• le prêt d'épargne logement (PEL)
• le prêt bancaire
• autre prêt à caractère social