Le Principe

A compter du 1er avril 2007, les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat peuvent proposer des prêts à taux zéro (sans intérêt) permettant de participer au financement :

• De la construction d'un logement
• De l'achat d'un logement neuf ou ancien

Le prêt à taux zéro vient en complément d'autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l'opération immobilière.

Les Bénéficiaires

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est soit :

• Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie
• Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
• Victime de catastrophe (par exemples : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive

Plafond de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementLogement classé en zone ALogement classé en Zone B ou C1 personne31 250 €23 688 €2 personnes43 750 €31 588 €3 personnes50 000 €36 538 €4 personnes56 875 €40 488 €5 personnes et plus64 875 €44 425 €

Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009.

Prêts complémentaires

Le prêt à taux zéro se cumule avec :

• Le prêt d'accession sociale (PAS)
• Le prêt conventionné (PC)
• Le prêt 1 %
• Le prêt d'épargne logement (PEL)
• Le prêt bancaire
• Autre prêt à caractère social